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pauletsteph

Droits de succession européens ?

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Bonjour, il semblerait que depuis 2015 les citoyens européens ayant un patrimoine dans plusieurs pays de l'union européenne doivent suivre cette loi : la succession est faite dans le pays de la dernière résidence principale sauf si le défunt a émis le contraire sur son testament.

Est ce que chaque pays où le défunt a un patrimoine engendre des droits de successions ?
 

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Bonjour, il semblerait que depuis 2015 les citoyens européens ayant un patrimoine dans plusieurs pays de l'union européenne doivent suivre cette loi : la succession est faite dans le pays de la dernière résidence principale sauf si le défunt a émis le contraire sur son testament.

Est ce que chaque pays où le défunt a un patrimoine engendre des droits de successions ?
 


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