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Compte titres actions

Le compte titres appelé aussi « compte d’instrument financier » ou compte titres ordinaire est un compte ouvert auprès d’un établissement financier pour effectuer des investissements sur des valeurs mobilières.

Dans la plupart des cas, les titulaires d’un compte titres sont des investisseurs dans le marché des actions et obligations.

A la différence d’un PEA (Plan d’Epargne Action), un compte titres n’est pas soumis à un plafonnement d’investissement et un particulier peut en ouvrir dans un ou plusieurs institutions financières, à condition qu’il y détienne un compte numéraire.

D’ailleurs, comme un compte de dépôt, un compte titres peut être ouvert en tant que compte individuel, compte indivis ou en tant que compte joint.

Dans ce dernier cas, son titulaire peut nommer un mandataire, de même pour un mineur, le compte titres est ouvert en désignant un représentant légal.

Fonctionnement d’un compte titres actions

Ouvrir un compte titres signifie qu’on envisage de fructifier un titre en le plaçant sur le marché des valeurs mobilières. Ainsi, toutes les opérations de vente et d’achat d’obligation ou d’action doivent être réalisées avec le compte investisseur ou le compte numéraire.

Seuls, les titres obtenus ou vendus devront être crédités ou débités d’un compte titres.

Ce mécanisme est valable pour les opérations de vente ou de transfert de titres, pour la souscription à une action, pour un paiement d’intérêt, ainsi qu’aux opérations de réinvestissement de titres.

Le titulaire d’un compte titres peut administrer lui-même son compte ou le confier à un courtier. La gestion d’un compte titres se fait aujourd’hui par l’intermédiaire de l’internet ou par téléphone avec le PC Banking et le Phone Banking. Des nombreux outils sont à la disposition des particuliers pour rentabiliser leurs comptes titres.

Ce sont surtout des conseils, des formations et des informations utiles pour réaliser des profits avec un compte titres.

Types de comptes titres actions

Les comptes titres se différencient par le régime fiscal applicable selon le type d’investissement réalisé. D’ailleurs, c’est aussi le cas pour les autres produits financiers du même genre comme le Fonds Commun de Placement (FCP), les SICAV ou les OPCVM.

Ainsi, pour les opérations de vente des valeurs mobilières, l’imposition concerne 30.1% des plus values d’un montant fixé par la loi (à 25 730 € depuis janvier).

Cependant, pour une transaction sur les certificats ou les bons d’option, ainsi que les autres valeurs mobilières, l’intégralité de la cession est imposable.

Quant aux revenus des valeurs mobilières, le titulaire d’un compte titres peut opter pour une déclaration d’impôt sur le revenu ou pour un PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire).

A noter que pour les revenus de parts sociales ou d’action, un certain taux d’abattement est prévu par le CGI. Pour les autres valeurs mobilières, le système d’imposition dépend de l’origine du revenu ainsi que de la situation sociale de la personne imposable.


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