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Défiscalisation immobilier

Des dispositions légales relatives à l’immobilier existent en vue de faire diminuer les impôts que vous aurez à payer. En effet, il en existe différentes lois dont la loi de Girardin et la loi de Borloo qui se trouvent sur la base de lois classiques.

A partir de 2009, la loi Scellier Outre Mer et Scellier Métropole viennent en superposition et en remplacement de celles-ci. Ainsi, les lois Robien et Borloo sont applicables jusqu’au 31 décembre 2009 et jusque-là on pourra choisir entre les trois.

L’avantage de la loi Scellier tient du fait que les réductions s’appliquent désormais sur le montant de l’impôt que vous aurez à payer et non plus sur les revenus.

Notons que les différents types de défiscalisations immobilières vous permettent, par les réductions d’impôts, d’être remboursé d’une grande partie de vos investissements.

C’est pour cela que les options de restauration entraînent aussi des défiscalisations.

Fonctionnement de la défiscalisation immobilière

En principe, vous achetez ou réhabilitez un bien immobilier et vous le louerez pendant plusieurs années avec ou sans plafonnement de loyer et/ou de revenus du locataire.

Vous pourrez, alors, obtenir la réduction, sur plusieurs années, d’une grande partie des dépenses que vous aurez engagées pour cette acquisition ou cette réhabilitation.

Il se peut aussi qu’une partie ou la totalité de la TVA que vous aurez payée soit remboursée. Par ailleurs, il vous sera également possible de ne pas payer d’impôts sur les loyers que vous percevrez.

Le pourcentage de la réduction dépend de la date d’acquisition, par exemple, pour la loi scellier métropole, 25% si l’acquisition est entre 2009 et 2010 et de 20% si entre 2011 et 2012.

Le plafonnement de la réduction dépend de la situation du contribuable. Pour une seule personne , il est à 32 499 € et en couple à 47 725 €.

Types de défiscalisations immobilières

D’une part, il y a la défiscalisation immobilière pour acquisition comme la loi scellier, la loi Girardin, la loi Robien, la loi Borloo, Lmp, Lmnp, Zrr.

D’autre part, la défiscalisation pour réhabilitation concerne les immeubles placés en zone de protection du patrimoine urbain, paysager ou architectural ou classés monuments historiques.

Pour le premier cas, le pourcentage de réduction s’applique. Pour le second cas, la plupart des dépenses telles la réparation, l’entretien, les primes d’assurances seront déduites.

Et dans les deux cas, il est possible de déduire le déficit financier : loyer, perçu, amortissement, charges locatives, intérêts des emprunts. On peut également classer les différents types de défiscalisation immobilière selon leur zone d’application.

La loi scellier outre mer, par exemple, ne s’applique que dans les Dom-Tom, la loi Girardin pour les acquisitions dans les Dom-Tom et les lois Robien et Borloo pour les acquisitions dans la métropole française.


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