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Entreprendre en Suisse : les obligations relatives à la TVA



Implanter son entreprise en Suisse est un excellent projet. En effet, le territoire helvétique offre aux investisseurs étrangers l’opportunité de développer leur business à grande échelle. Entreprendre en Suisse, c’est profiter des infrastructures de haut niveau, d’une monnaie forte, d’une économie avantageuse, d’un système fiscal libéral… et d’une très bonne qualité de vie !

Si vous souhaitez réaliser votre chiffre d’affaires en Suisse, sachez que vous devez respecter certaines obligations. Ici, nous allons nous focaliser sur vos devoirs en matière de TVA. Lisez attentivement ces informations indispensables à la bonne marche de votre activité en Suisse.

L’assujettissement à la TVA Suisse

D’après la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises situées à l’étranger, mais fournissant des prestations non exclues du champ de l’impôt en Suisse sont assujetties à la TVA, à condition que leur chiffre d’affaires annuel international dépasse les 100 000 CHF. Cette politique d’assujettissement est également valable pour toutes les entreprises suisses et opérant à l’étranger. Ainsi, une société fournissant des prestations imposables en Suisse, mais qui réalise un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 CHF est exempte de l’assujettissement.

Cette obligation concernant la TVA a été établie en vue d’assurer la bonne gestion de la TVA en Europe.

L’intervention du représentant fiscal

Si vous remplissez les conditions d’assujettissement à la TVA suisse, vous devrez alors ouvrir un compte fiscal. Vous devrez faire une requête auprès de l’AFC ou Administration Fédérale des Contributions concernant votre inscription au registre des assujettis.

Cette inscription dans le registre des contribuables implique la désignation d’un représentant fiscal comme celui que vous pouvez trouver sur le site www.rister.fr. En effet, en tant qu’entreprise étrangère réalisant des opérations taxables en Suisse, vous êtes dans l’obligation de nommer un représentant fiscal basé sur le sol helvétique.

fiduciaire suisse

Les missions du représentant fiscal

Votre représentant fiscal peut vous aider à ouvrir votre compte fiscal suisse et à obtenir un numéro TVA auprès de l’AFC.

Puisque le professionnel vous représente, il prendra en charge toutes les formalités relatives à votre fiscalité. Sa responsabilité est de faire en sorte que votre entreprise respecte toutes les obligations fiscales suisses. Ainsi, les différentes déclarations de la TVA auprès des administrations constituent son affaire. Parmi ses autres fonctions, on peut citer la récupération de la TVA en Suisse, la vérification des factures et des flux des marchandises (entrée et sortie), le traitement de la correspondance liée à la TVA, la gestion des démarches administratives avec le service douanier en cas d’importation, etc.

S’il y a des soucis comme un retard, des fraudes éventuelles ou un non-respect des obligations fiscales, votre représentant fiscal endossera les responsabilités.

Quel représentant fiscal choisir ?

Vous êtes libre de choisir votre représentant fiscal en Suisse. Plusieurs entreprises spécialisées dans ce domaine proposent leurs services et normalement, elles sont connues des autorités fiscales. Mais privilégiez un représentant fiable et réellement qualifié.

Vous pouvez par exemple, faire appel à RISTER. Cette fiduciaire basée à Genève met à votre service ses 12 années d’expérience pour vous accompagner dans l’implantation de votre entreprise en Suisse. Elle vous propose plusieurs prestations dont la représentation fiscale en Suisse, création de succursales ou d’une filiale, ouverture des comptes bancaires, domiciliation, des services administratifs et juridiques, etc.

Si vous projetez de développer votre activité en Suisse, vous connaissez maintenant la réglementation relative à la TVA. Ainsi, veillez à la légalité de votre business. Pour la réussite et la durabilité de votre entreprise, faites-vous accompagner par des professionnels de confiance.


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Auteur : Julie


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