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Fiscalité et Frais boursier

Une fois que vous entrez dans le marché boursier, vous êtes soumis à plusieurs règles. Ainsi, vous devez payer les impôts et tous les frais se rapportant à vos transactions, et en contrepartie, vous recevez des dividendes ou des plus-values, selon la nature de l’opération que vous avez effectuée.

Tous les types de revenus n’ont pas les mêmes caractéristiques fiscales et chaque transaction a ses propres frais de courtage, selon les conditions particulières de l’intermédiaire financier.

En tout cas, pour réduire les charges fiscales de votre société et les impôts en particulier, il est préférable que vous ayez un Plan Epargne en Actions.

Avec ce P.E.A., vous recevrez des exonérations sur toutes vos opérations boursières, en terme d’impositions sur les dividendes et les plus-values.

A cet effet, la seule condition est de ne pas faire de retrait dans les cinq premières années après le premier versement, sinon le plan sera clôturé. Cependant, vous ne pouvez pas échapper aux prélèvements sociaux.

La fiscalité et les frais boursiers : les mesures en vigueur

Chaque revenu obtenu par une valeur mobilière est assorti du paiement d’un impôt et des frais déjà définis. Le frais de courtage est maintenant fixé à 19,6 % de TVA et varie selon le titre.

Au début, ce frais est fixe, mais au fur et à mesure il peut varier. Parlant du taux d’imposition sur les plus-values, les cessions, achats et ventes compris, ayant une valeur inférieure à 25 000 € par an, sont taxées à 29 % dont les 11 % constituent les prélèvements sociaux.

Pourtant, au-delà de cette valeur, l’imposition sera appliquée selon la règle du premier Euro. En outre, après huit ans de possession continue de titres, vous bénéficierez d’une exonération sur les plus-values de cession. Quant à l’imposition des dividendes, elle s’effectue sur l’ensemble du revenu de l’entreprise dont vous êtes actionnaire.

Les détenteurs privés d’actions auront en leur faveur un avoir fiscal et un abattement. Le premier abattement est de 40% sur les revenus, mais généralement, les sociétés peuvent bénéficier d’une exonération allant jusqu’à 1 525 euros pour un célibataire et 3 050 euros pour un couple.

Dans tous les cas, vous subirez toujours les 11% constituant les prélèvements sociaux. D’ailleurs, vous devez payer les droits de garde, outre les 19.6% de TVA à la banque qui gère votre portefeuille.

Les types de frais boursiers

Généralement, lorsqu’on effectue des achats ou des ventes de titres sur les marchés boursiers, chaque opération est accompagnée par le prélèvement de différents frais.

Communément appelés les frais de courtage ou frais de transaction, ils sont prélevés par les intermédiaires financiers en charge de ces transactions, en plus des frais de garde des titres.

Les opérations boursières, notamment les ordres boursiers, sont assorties de frais bancaires comme la tenue de compte de titre, si le détenteur des titres fait appel à une banque, en tant qu’intermédiaire boursier.

Quel que soit le type de frais prélevé, il est toujours relatif au montant total de l’opération, de la nature et de l’origine des titres. Ainsi, vous pouvez payer vos frais sous forme de forfait.

Quant aux commissions, elles sont payées par les particuliers aux intermédiaires financiers pour certains services autres que les transactions habituelles. Quant à l’impôt de bourse, le gouvernement l’a supprimé depuis janvier 2008.


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