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Loi Robien

Le 3 avril 2003, la loi Robien est votée par le Parlement français. Il s’agit d’une loi portant sur l’investissement locatif en matière immobilière. Elle vise essentiellement à aider le secteur de la location immobilière en encourageant l’achat d’immeubles à des fins locatives.

La loi Robien a remplacé la loi Besson qui date de 1990 et a elle-même été remplacée par la loi Scellier 2009. C’est sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin que le projet de loi du ministre Gilles de Robien est adopté.

La loi, du nom du ministre, s’adresse aux Sociétés Civiles Immobilières ainsi qu’aux particuliers. Il leur est proposé une incitation fiscale immobilière qui devrait les encourager à faire des placements dans l’immobilier.

Ce dispositif d’aide vise à inciter les personnes physiques et morales à acheter de l’immobilier neuf et à faire fructifier cet investissement en le mettant en location.

C’est cette contribution financière au développement du secteur immobilier qui justifie les avantages fiscaux accordés à l’acquéreur d’un immeuble neuf.

Fonctionnement de la loi Robien

La loi Robien profite à tous ceux qui ont investi dans l’achat d’un immeuble neuf et qui le mettent en location. A partir de là, la loi fixe un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux. Tout d’abord, l’acquéreur de l’immeuble neuf doit mettre son bien en location pour un bail de 9 ans.

Le prix du loyer est règlementé, c’est-à-dire qu’il est plafonné à un certain seuil. C’est l’administration en charge du fisc qui est autorisée légalement à fixer les plafonnements des loyers selon les régions françaises.

Ces agents de l’Etat procèdent à une réévaluation annuelle des plafonds de loyer. En Ile-de-France, les plafonds de loyer fixés par la loi Robien sont moins élevés que dans les autres régions. La contrepartie de l’investissement immobilier est une réduction de l’imposition normalement due.

Les opérations déductibles de l’imposition, c’est-à-dire non imposées ou imposées partiellement, englobent les emprunts effectués pour financer l’acquisition d’un immeuble neuf, les éventuelles primes d’assurances immobilières, la taxe foncière, la gérance locative par une agence immobilière.

La loi Robien prévoit un amortissement de l’investissement sur achat : sur 5 ans, vous serez amorti de 8 % et de 2,5 % à partir de la 6ème année jusqu’à la 9ème année du bail. Au final, l’acquéreur-investisseur soumis à la loi bénéficie d’un important crédit d’impôt qu’il pourra à nouveau réinvestir dans l’immobilier.

Types de loi Robien

Il existe deux types de loi Robien : la version classique et la version dite « recentrée ». La première est celle qui a été adoptée le 3 avril 2003, tandis que la seconde est issue d’une réforme de la loi Robien.

Cette réforme fut adoptée le 1er septembre 2006. La loi Robien classique a une application temporelle limitée : elle ne couvre que les immeubles neufs achetés au 31 août 2006.

Toutefois, elle offre un amortissement avantageux et prorogeable : sur les neuf premières années du bail, l’amortissement de l’acquisition est de 8 % pour les cinq premières années et de 2,5 % les quatre dernières années. Au cas où la location est prorogée au-delà des neuf ans, un amortissement annuel de 2,5 % est possible pendant 6 ans de plus.

En somme, l’amortissement total dans la loi Robien classique peut atteindre 65 % du prix d’achat de l’immeuble 40 % du prix total est amorti en 5 ans seulement.

Quant au dispositif « Robien recentré », il diffère en ce que seuls les 50 % du prix d’achat peuvent être amortis durant les neuf ans. De plus, l’amortissement est moins rapide puisque 30 % seulement seront amortis en 5 ans contre 40 % pour le Robien classique. Le Robien recentré ne permet pas la prorogation de l’amortissement au-delà des 9 ans.


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