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PEA

Le PEA ou Plan d’Épargne en Actions a été conçu pour favoriser l’investissement boursier des particuliers. Les plus-values et revenus bénéficient d’une exonération d’impôts sauf pour les prélèvements sociaux.

Le PEA a vu le jour en 1992 et le législateur a voulu encourager un actionnariat populaire par le biais d’avantages fiscaux. Les banques tout autant que les particuliers vont très vite s’intéresser au produit.

Par définition, le plan d’épargne actions est une enveloppe fiscale qui permet de réaliser des investissements sur le marché européen, l’exonération d’impôt étant accordée après 5 ans.

On distingue le PEA bancaire et le PEA assurance. Le premier est de loin le plus répandu et est accessible auprès d’une banque (entreprises d’investissement, établissement de crédit, …).

Le PEA assurance est ouvert, comme son nom le laisse entendre, auprès d’une compagnie d’assurances.

Comment fonctionne le PEA ?

Il faut être majeur pour ouvrir un PEA et une personne n’a droit qu’à un seul et unique PEA. En ce qui concerne les modalités de versement, celles-ci sont définies avec l’établissement auprès duquel le PEA est ouvert.

Une durée minimale de 8 ans est impérative et quant aux sommes dues, elles sont bloquées durant les cinq (5) premières années. Une importante chose à retenir est qu’après un retrait, même à la fin du délai de 5 ans, aucun nouveau versement n’est plus permis.

Si des retraits sont effectués par le titulaire du PEA avant les 5 premières années, cela a pour conséquence de soumettre les plus-values à l’impôt, dont le pourcentage dépend de l’année pendant lequel le retrait a été effectué.

On ne peut donc prétendre à l’exonération qu’une fois les 5 ans écoulés. Concernant le versement à la souscription, il n’y a pas de minimum légal à respecter.

Sous certaines conditions, le PEA peut être transféré dans un autre établissement mais il est impossible de céder le PEA à une tierce personne.

Les types de PEA existants

Parmi les types de PEA proposés, on peut citer les PEA libres qui laissent au titulaire le choix des actions, cibles de leur investissement. Cette personne peut aussi acheter des parts d’OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières).

Les PEA garantis, quant à eux, limitent le risque de perte, en ce sens qu’ils concernent des investissements SICAV ou en FCP. Ici l’investisseur, s’il veut vendre ses actions, sera soumis à d’importants frais.

Enfin, les PEA OPCVM sont exclusifs aux Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières et ont pour particularité d’être parfois risqués.

Les titres pouvant être inclus dans un plan d’épargne en action sont : les actions françaises cotées, les actions françaises non cotées, les actions européennes, les certificats d’investissements cotés, les parts de SARL, les fonds communs de placements à risque, …


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