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Prêt à taux 0

Le prêt à taux 0 est un financement accordé à un emprunteur désirant faire l’acquisition de sa résidence principale. C’est un prêt complémentaire qui ne peut pas être utilisé pour financer l’intégralité du coût de l’acquisition.

Ainsi, un prêt à taux 0 est un prêt accessoire qui dépend d’un prêt principal : sans ce dernier, une demande de prêt à taux 0 est rejetée.

Seuls, les établissements de financement qui collaborent avec l’Etat ont le droit de proposer le prêt à taux 0.

Les sommes obtenues dans le cadre de ce prêt sont exclusivement affectées au financement d’une nouvelle construction, à acheter un logement ancien ou neuf, ainsi qu’à faciliter toute opération immobilière visant à acquérir une résidence principale.

Les banques et les autres organismes de financement immobilier ont habilité à refuser ou accepter une demande en prêt à taux 0 selon leurs propres critères, cependant, il est à noter qu’une loi régit les modalités de remboursement d’un prêt à taux 0.

Fonctionnement d’un prêt à taux 0

La première exigence pour obtenir un prêt à taux 0, c’est de ne pas avoir été acquéreur d’une autre résidence principale dans les deux ans précédant l’introduction de la demande. Aussi, la maison en question ne peut pas servir de logement pour un descendant ou l’ascendant du demandeur durant toute la durée du prêt.

Une exception s’applique toutefois si un membre du ménage qui occupera la maison à acheter possède une carte d’invalidité ou se trouve dans l’incapacité d’avoir une activité professionnelle.

Le prêt à taux 0 est aussi accordé si le demandeur a été victime d’un sinistre ayant détruit ou endommagé sa résidence principale.

Tous les bénéficiaires de l’Aah (Allocation Adulte Handicapé) peuvent prétendre à un prêt à taux 0 et l’octroi du prêt est soumis à des critères de revenus, au nombre des personnes dans le ménage, à la situation géographique de la maison à acheter et à l’habitabilité et la surface de celle-ci.

Types de prêt à taux 0

Puisque le prêt à taux 0 est destiné à compléter l’achat d’un logement principal, il dépend de l’obtention d’un prêt immobilier.

Ainsi, la personne qui veut souscrire à ce prêt doit au préalable avoir souscrit un crédit immobilier principal qui peut prendre la forme d’un prêt bancaire, d’un prêt conventionné, d’un prêt d’accession sociale, d’un prêt d’épargne logement ou d’autres prêts sociaux.

Le prêt à taux 0 peut également cumuler avec les aides reçues dans le cadre de l’Apl (aide personnalisée au logement). Dans ce cas, il y aura aménagement de mensualité pour le remboursement du prêt.

Cette possibilité de cumul s’applique aussi dans les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) destinées à aménager un immeuble aux besoins des personnes à mobilité réduite, à condition que l’infirmité soit intervenue après l’entrée dans le logement.

Dans certains cas, le prêt à taux 0 est aussi un crédit destiné à l’aménagement d’un local commercial, d’un bureau ou autres immeubles d’habitation.


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