Accueil > Défiscalisation > Qu’est ce que la défiscalisation ?
Top 5 Banques en ligne :

  • Boursorama
  • Fortuneo
  • ING Direct
  • Hello Bank
  • BforBank
  • Fiche
  • Offert
  • 80€
  • 80€
  • 80€
  • 80€
  • 80€
  • Infos
  • Boursorama remporte la palme (CB gratuite)
  • Livret d'épargne à 2% (promo) et CB gratuite
  • ING Direct offre la CB gratuite et un livret d'épargne à 3% (promo)
  • Hello Bank (BNP Paribas) offre la CB gratuite
  • Bforbank peut offrir jusqu'à 130€ à l'ouverture et la CB gratuite

Qu’est ce que la défiscalisation ?

Le mot défiscalisation définit l’ensemble des mesures prises dans le but de réduire le montant de l’impôt sur le revenu, tout en restant dans le cadre légal.

dfdf

Présentation de la défiscalisation

 

Il s’agit de toutes les lois qui visent à inciter les opérateurs économiques à investir dans des domaines précis. Il se trouve en effet que chacun désire augmenter son volume de chiffre d’affaires mais craint d’avoir à payer davantage d’impôts.

Il existe aussi un certain nombre de secteurs d’activités particulièrement rentables. Mais les investisseurs, malgré leur volonté, hésitent à s’y aventurer par manque d’informations concernant la fiscalité dans lesdits secteurs.

Les capitaux nécessaires pour démarrer s’avèrent toujours assez importants. Les principales activités concernées par ces différentes dispositions sont les investissements dans l’immobilier, l’exploitation forestière, l’art, l’exploitation de la vigne…

Mais ce sont les lois concernant l’immobilier qui restent les plus courantes et les plus nombreuses.

 

Fonctionnement de la défiscalisation

Comme tous les textes concernant la fiscalité, les lois sur la défiscalisation nécessitent le respect d’un certain nombre de points. En premier lieu, chaque loi doit répondre à un nom, pour être plus facilement reconnaissable dans les circonstances où elles doivent s’appliquer.

Elles entrent dans le code général des impôts, pour devenir un article avec un numéro de référence et des alinéas. Par la suite, il faut que l’objet même de la loi soit clairement formulé, pour que chacun puisse reconnaître rapidement dans quel cas il faut s’y référer.

Ces lignes demeurent valables pour n’importe quelle législation, mais la défiscalisation se différencie par sa nature, en réduisant le montant imposable à partir d’un pourcentage fixé par chaque loi.

En contrepartie, les dispositions émises imposent aux contribuables quelques obligations, faisant office aux conditions préalables.

Types de défiscalisations

Les mesures de défiscalisations dans le secteur immobilier comportent plusieurs lois. Il y a d’abord la loi de Girardin destinée aux particuliers et celle destinée aux sociétés.

La première réduit directement le montant d’impôt que le contribuable doit payer à des pourcentages qui varient de 10 à 50%, selon que l’immeuble concerné soit loué ou habité.

La seconde concerne les sociétés qui louent un immeuble sur une durée comprise entre 1 et 5 ans. Une loi appelée de Robien concerne la location d’au moins un bâtiment neuf, sur une durée allant au-delà de 9 ans.

La loi de Borloo garde plusieurs similarités avec celle de Robien. Par ailleurs, elle présente plusieurs particularités réduisant les conditions de Robien.

Il existe aussi une disposition concernant la location d’un logement meublé, une autre sur la réhabilitation d’un monument historique, une autre concernant les institutions de prise en charge des personnes âgées.

Il existe aussi des déductions d’impôts accordées aux acquéreurs de terrains, appelées déficits fonciers.


Notez cet article :
Qu’est ce que la défiscalisation ? 4.19/5 - 21 votes




Partagez cet article :

Auteur : Banqueo


Commentaires :




Rejoignez
la communauté
Banqueo


+ de 110 000 membres

+ le guide finance offert


Votre banque en ligne ?