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Comment fonctionne la Responsabilité civile professionnelle ?



Nommée également « RCP » ou « RC Pro », la Responsabilité civile professionnelle est l’assurance vie d’une entreprise. Fortement conseillée, obligatoire dans certains cas, cette garantie offre aux indépendants, aux startups et aux entreprises expérimentées une protection qui couvre efficacement les dommages causés à un tiers et limite ainsi leurs conséquences financières.

La Responsabilité civile professionnelle : c’est quoi au juste ?

Il s’agit d’une assurance de type professionnel qui constitue une protection pour les entrepreneurs et leurs salariés. Elle couvre tous les dommages que peuvent causer une entreprise, ses employés ou son matériel à un tiers. Les dommages couverts par la rc pro peuvent être corporels, matériels ou virtuels, et induits par inadvertance ou par oubli.

Est-elle obligatoire ?

La Responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour les professions réglementées. Ces dernières comprennent notamment : les professions du Droit (avocats, huissiers, notaires…), les services liés à la finance (établissements bancaires, courtiers, comptables, experts-comptables…), les professions de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmières…).

Pour les autres professions, la souscription d’une RC Pro s’avère non obligatoire, mais fortement conseillée. Elle permet d’éviter les impacts, parfois désastreux au niveau financier, inhérents aux indemnités dues aux victimes.

Exemples de dommages éligibles à la RC Pro

Voici trois exemples de dommages couverts par la Responsabilité civile professionnelle :

– Chez lui ou dans un établissement spécialisé, un client est blessé de manière accidentelle par un coiffeur qui a utilisé maladroitement son matériel.

– Une entreprise subit un dommage qui impacte ses affaires à cause d’une brèche de sécurité générée par inadvertance par un développeur informatique.

– L’audition d’un artiste est dégradée en raison d’un mauvais réglage effectué par l’ingénieur du son d’une entreprise.

La RC Pro couvre ce coiffeur, ce développeur informatique et cet ingénieur du son.


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Auteur : Apollo


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