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Le Régime Social des Indépendants : principe et fonctionnement



 

Depuis sa création, le Régime Social des Indépendants a fortement été contesté car les travailleurs non-salariés estiment pour leur part qu’ils sont beaucoup moins privilégiés que les salariés. Il compte un nombre important d’affiliés. Il a pour mission d’assurer la protection des personnes qui exercent les métiers reconnus par ce régime. Le RSI est la résultante d’une fusion de 3 caisses de protection sociale des travailleurs non-salariés. 

Fonctionnement du RSI

Ce régime social des travailleurs indépendants est un organe de gestion des assurances invalidité-décès, assurances vieillesse, assurance maladie-maternité des industriels, commerçants, artisans etc. Sa cible principale concerne les travailleurs non agricoles et non-salariés. Les professions libérales quant à elles ne sont concernées que pour l’assurance maladie-maternité. Il existe une caisse nationale, 28 caisses régionales et 2 caisses propres à l’assurance maladie-maternité.

Le Régime Social des Indépendants ne s’occupe que des travailleurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés. Les professionnels de ce secteur sont les chefs d’entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs, les responsables majoritaires de SARL ou d’EURL. En revanche, les gérants de SAS et responsables minoritaires de SARL ne sont pas concernés, ils sont plutôt classés dans la catégorie des assimilés salariés. 

Les bénéfices du régime des TNS

Bien que le régime des travailleurs non-salariés soit moins complet que celui des salariés, notamment dans les domaines d’indemnisation liés au chômage, accident de travail ou de maladie professionnelle, il n’en demeure pas moins que cette caisse de protection présente quelques bénéfices. Les non-salariés ont les mêmes protections que les salariés concernant les taux de remboursement. De plus, les travailleurs indépendants peuvent disposer de cotisations allégées au début de leur activité. 

  • Les assurés bénéfices des remboursements de frais de santé notamment, les dépenses liées aux soins de santé, d’hospitalisation, d’examens de laboratoire, de consultations générales, prothèses dentaires, frais pharmaceutiques et bien d’autres
  • Ils ont droit au versement d’indemnités journalières pour un arrêt de travail pour maladie ou maternité à condition que le travailleur indépendant soit affilié depuis 1 an. Par contre, les commerçants et les artisans ne peuvent prétendre au versement de ces indemnités sauf en cas de paiement minimum de cotisations
  • Octroi d’une pension de réversion de retraite de base ou complémentaire
  • Versement d’une pension d’invalidité si le travailleur indépendant est incapable de travailler que ce soit partiellement ou totalement
  • L’attribution d’une pension de réversion au conjoint survivant sous condition de ressources ou d’âge

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Auteur : Mathilde


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