Après la révision de sa règlementation en matière de fiscalité, lui permettant d’en finir avec son statut de pays favorable à l’évasion fiscale, hésitez-vous à investir en Suisse ? Sachez que le Conseil fédéral du pays a fait en sorte de sauvegarder la compétitivité de celle-ci par rapport aux autres pays.
Suisse : vers la fin du statut fiscal particulier pour les entreprises
Le temps durant lequel la Suisse a été un paradis fiscal tant pour les particuliers que pour les entreprises est révolu. En effet, suite aux révélations successives sur l’évasion fiscale appliquée de l’autre côté du lac Léman, des mesures ont été prises aussi bien au niveau national qu’à l’international. L’une d’elles est la suppression du statut fiscal particulier, une disposition règlementaire ayant permis aux entreprises de grande envergure d’être imposées au-dessous du barème de l’impôt sur les sociétés suisses. De nouvelles mesures sont appliquées à la place, éditées sous le nom de RIE III ou la 3ème réforme de l’imposition des entreprises. Pour en savoir plus quant à ses détails et applications, vous pouvez vous fier au savoir-faire et à l’expertise de wegroup.ch pour vous guider et conseiller. Celles-ci offrent en effet d’autres avantages non négligeables à l’endroit des entreprises souhaitant rester ou s’implanter sur le territoire suisse.
La solution pour conserver la compétitivité fiscale
Concrètement, cette RIE III favorise fiscalement parlant les dépenses relatives aux recherches et développements des entreprises. Il s’agirait en quelque sorte d’un crédit d’impôt recherche, comme celui appliqué en France. Elles intiment aussi les 26 cantons à réduire l’impôt sur les bénéfices pour compenser la perte des précédents avantages des entreprises déjà y installées. En contrepartie, la Confédération s’engage à leur verser la part de produit de l’impôt qui leur est octroyée.
Un texte soumis au référendum
Si vous souhaitez toujours en être mieux informé avant de vous engager, vous pouvez demander conseil à des professionnels experts en la matière sur place. Quoi qu’il en soit, les partis de droite qui sont majoritaires au Conseil fédéral et au Parlement ont farouchement défendu ce projet de loi, tant et si bien qu’elle entrera en vigueur dès 2019. Il s’agit pour le ministre des Finances Ueli Maurer de regagner la confiance des investisseurs et d’éviter que plus de 24 000 entreprises délocalisent leurs activités. Cela entraînerait en effet la disparition de plus de 150 000 emplois avec un déficit de près de 4, 7 milliards d’euros dans les caisses fédérales. Plus de la moitié des Suisses sont d’ailleurs favorables à l’application de cette réforme, contre 15 % d’indécis.
Des perspectives de développement favorables
C’est pour dire qu’il n’y ait aucune raison que vous ne gardiez votre confiance en ce pays pour y développer votre activité que ce soit commerciale ou autre. Même si la perte de compétitivité était évidente, le régime fiscal suisse ne deviendrait jamais aussi élevé qu’en France, selon un avocat suisse spécialisé en contrôle fiscal à la Cour de Paris. En dépit de l’inexistence désormais de l’évasion fiscale dans le pays, la Suisse offre toujours une stabilité politique et sociale à toute épreuve ainsi qu’une main-d’œuvre hautement qualifiée.
