Diverses raisons peuvent susciter chez une personne le désir de devenir l’unique propriétaire d’un bien immobilier. Pour ce faire, elle sera appelée à racheter les parts que possédaient son ou ses co-bénéficiaires.
Face à cette démarche, nombreux sont ceux qui ne savent pas comment s’y prendre réellement. Alors pour être plus éclairé sur la procédure de rachat de soulte, lisez cet article.
Les situations favorisant un rachat de soulte
Le rachat de soulte se fait dans une situation de divorce consenti par les époux ou dans un cas de succession. Lorsqu’un divorce a lieu par consentement, il devient indispensable de liquider les biens communs des époux.
Dans un premier temps, ceux-ci peuvent revendre les avoirs immobiliers qu’ils ont acquis ensemble. Pour cela, les ex-époux se font généralement aider d’un notaire qui se charge de rédiger l’acte officiel. Ce document permettra de notifier ou non la volonté de l’un des anciens époux désirant conserver le patrimoine.
Si les deux parties décident de céder leurs avoirs, le notaire prend acte et met en vente l’immobilier. Par contre, si l’une d’elles veut en être l’unique propriétaire, alors elle procèdera au rachat de soulte. C’est-à-dire qu’elle acquerra les parts du bien qui appartiennent à son co-bénéficiaire. Pour en savoir plus sur le rachat de soulte en cas de séparation, rdv sur Master Finance.
Par ailleurs, le rachat de soulte peut aussi se faire lorsque vous êtes héritier d’une propriété avec d’autres personnes. Si les cohéritiers ne souhaitent pas garder la succession, vous êtes libre de racheter l’ensemble de leurs parts.
Le calcul de la valeur du rachat de soulte
Pour définir le montant nécessaire au rachat de la soulte, il faut faire une estimation exacte des parts de bien que vous voulez acquérir. Autrement, votre copropriétaire pourrait les surestimer, ce qui joue en votre défaveur.
Pour plus de prudence, il est alors recommandé de recourir aux compétences d’un professionnel qui peut être un notaire ou un agent immobilier. Contrairement à vous qui pourriez être influencé par vos sentiments, l’expert s’assurera de fonder son calcul sur des critères d’estimation réels. De façon concrète, il se basera sur :
- les conditions de financement d’acquisition du bien ;
- les valeurs du marché ;
- les expériences antérieures.
Si l’avoir mis en jeu est une propriété immobilière acquise par prêt bancaire, notez que les critères du calcul du rachat seront différents. Dans ce cas, il faudra faire une analyse du tableau d’amortissement afin de déduire le total du capital que vous devez encore. Le résultat obtenu sera le coût net du bien immobilier.
Ensuite, cette valeur devra être divisée par le nombre total de personnes ayant souscrit au prêt, en vue de déterminer la valeur d’une part. Enfin, faites la multiplication de cette dernière valeur par le nombre de parts que vous souhaitez racheter.
La rémunération du notaire
Étant donné qu’un rachat de soulte ne peut se faire sans un notaire ; il importe de prévoir les frais de prestation de l’homme de droit. Cependant, il faut préciser que ces frais sont étroitement liés au type de soulte. Lorsque l’immobilier a plus de 5 ans d’âge, le notaire perçoit 7 à 8 % du montant de la soulte. Pour les propriétés neuves (0 à 5 ans), il reçoit 2 voire 3 % de la compensation.
