Disposer d’un fonds de commerce est une solution idéale pour rentabiliser son activité sur le long terme. Un fonds de commerce comporte des éléments corporels et incorporels bien que tous ces éléments ne soient pas automatiquement transmis lors de la vente du fonds de commerce. Cette pratique présente une panoplie d’avantages et c’est d’ailleurs pour cette raison que plusieurs personnes préfèrent la reprise d’un fonds de commerce.
Qu’est ce qui caractérise un fonds de commerce ?
Les éléments corporels comprennent les marchandises, le matériel et l’outillage comme le mobilier, les outils, véhicules, machines et bien d’autres. Pour ce qui est des éléments exclus de la vente, on distingue les créances et les dettes. Les créances ne font pas parties des éléments qui composent le fonds et c’est pour cette raison qu’elles ne sont pas évoquées au moment de la vente à l’exception de la présence de cette mention sur l’acte de cession. Si les deux parties se sont accordés sur le transfert partiel ou global des créances, ce transfert n’est opposable au débiteur après l’accomplissement de certaines formalités. Les dettes ne font no plus partie des termes du contrat tout comme les créances.
Le fonds de commerce renvoie à un ensemble d’éléments corporels et incorporels visant à attirer plus de clients. C’est une notion très populaire dans le domaine des finances. Cela permet à un entrepreneur ou à un commerçant de rentabiliser une activité. Ceci étant, acheter un fonds de commerce s’avère important. De plus, vous pouvez investir dans tous les secteurs d’activité qu’il soit industriel ou commercial.
D’autres éléments non négligeables
Les éléments incorporels sont les éléments qui font parties de la vente du fonds de commerce. Il s’agit de la clientèle, droit de bail, nom commercial et bien d’autres éléments. La clientèle représente tous les acteurs qui interviennent dans la relation d’affaires qui est effectué avec le client. Il est important de rappeler qu’un fonds de commerce sans clientèle n’est pas possible. Pour rassurer davantage le client, cette clientèle doit être fortement attachée au commerçant. Cela est considéré comme un élément important lors de l’achat fonds de commerce.
Pour ce qui est du nom commercial, la dénomination joue un rôle primordial. Le plus souvent, c’est le nom du site internet qui représente le nom commercial utilisé car c’est sous cette appellation que la clientèle se reconnaît. Le contrat de location, encore appelé bail, donne le droit au commerçant d’exploiter son commerce dans un local. Si le propriétaire du fonds de commerce est également le propriétaire du bâtiment où le fonds de commerce est logé, le bail n’est plus nécessaire. Dans ce cas, le contrat de vente du fonds prévoira la signature d’un bail commercial entre l’acheteur et le vendeur. Il existe d’autres éléments incorporels, notamment les droits de propriété (industrielle, littéraire …), enseignes, les différentes autorisations administratives etc.
Contrats
Les contrats établis lors de l’achat d’un fonds de commerce ne sont pas transmis au moment de la vente et c’est pour cette raison que le vendeur peut le résilier à l’amiable. Certains contrats peuvent être soumis à des modalités particulières conformément à une loi en vigueur. Ceci étant, l’acheteur et l’acheteur sont tenus par ces obligations. Au moment de la vente du fonds de commerce, plusieurs éléments sont transmis notamment le contrat de travail, contrat d’édition, contrat de bail et des contrats d’assurance. Toutefois, les documents liés à la comptabilité doivent être remis a l’acquéreur. D’après l’article L. 141-2, du Code de commerce, le vendeur est autorisé à conserver les documents comptables pendant 3 ans.
Quel est l’intérêt de l’achat d’un fonds de commerce ?
L’achat d’un fonds de commerce présente plusieurs avantages et c’est d’ailleurs pour cette raison que cette option apparaît comme une meilleure alternative pour investir. Ceci étant, l’acheteur a la possibilité d’exploiter tous les actifs incorporels et corporels. Ces actifs prennent en compte tous les biens. Procéder à l’achat d’un fonds de commerce est une solution avantageuse lorsqu’on souhaite démarrer une activité sur une longue période. L’acheteur bénéficiera de l’acquisition des locaux et de tous les autres équipements. Ce dernier peut tranquillement continuer avec cette activité d’autant plus qu’elle garantit un chiffre d’affaires significatif pour ses débuts. De plus, l’acheteur va naturellement bénéficier de la notoriété et de l’image de l’entreprise surtout s’il s’agit d’une marque reconnue. Et ainsi minimiser les risques pour l’acheteur.
Grâce à son enseigne, le nouveau propriétaire peut continuer à attirer plus de clients afin de rentabiliser son activité. Il faut rappeler que la vente d’un fonds de commerce inclut aussi les contacts des différents partenaires et fournisseurs.
