La loi Pinel désigne un dispositif fiscal visant à encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Cette loi a été introduite par la loi de finances 2015 en remplacement de la loi Duflot de défiscalisation immobilière. Contrairement à cette dernière qui n’a jamais vraiment marché, la loi Pinel a été très bien accueillie par la population. En effet, il s’agit en quelque sorte d’une loi Duflot présentant beaucoup d’améliorations : choix de la durée d’investissement entre 6, 9 et 12 ans, réduction de l’impôt pouvant atteindre 21% en métropole et 32% dans les territoires d’Outre-Mer, possibilité de louer son bien à ses parents ou ses enfants entre autres.
Avantages de la loi Pinel
Pour tout comprendre au dispositif Pinel est destinée à tout français qui vit sur le territoire national et paie ses impôts. La loi Pinel présente un avantage fiscal qui est allongé suivant la durée de la location. Elle propose une réduction de 12% du montant de l’investissement sur 6 ans, 18% du montant de l’investissement sur 9 ans, 21% du montant sur 2 ans. Cette loi facilite l’obtention d’un logement sans apport auprès de la banque ou de tout organisme de crédit. En effet, elle rassure les banques qui n’hésitent plus à faire des prêts aux clients qui rembourseront ensuite par mensualités.
Conditions à remplir pour bénéficier de la loi Pinel
Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut d’abord résider dans l’une des zones suivantes : zone A (Petite et Grande Couronne de la région parisienne, Côte d’Azur, frontière suisse), zone A bis (Paris et sa Petite Couronne), zone B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants, Grande Couronne, Annecy, Chambéry, Bayonne, Cluses, Saint-Malo, La Rochelle, Corse, départements d’Outre-Mer), zone B2 (agglomérations de plus de 50000 habitants non incluses en B1. La loi Pinel concerne les logements acquis neufs, logements en l’état futur d’achèvement, logements anciens en travaux de rénovation, logements que le bénéficiaire fait construire… Les logements neufs ou à construire doivent respecter la réglementation thermique RT 2012. Les logements faisant l’objet de travaux de réhabilitation doivent respecter le Label HPE rénovation 2009 ou le Label BBC rénovation 2009.
