Le prêt entre particuliers est né aux USA pour répondre aux besoins urgents d’argent. Ce système a vu le jour suite au manque de confiance que les particuliers ont développé vis-à-vis des banques. Depuis lors, les emprunteurs se sont tournés vers l’économie collaborative. Le prêt entre particuliers est apparu sous une plateforme en ligne avec la particularité d’avoir rapidement le prêt contrairement aux banques. Cette nouvelle forme de prêt connait un très grand succès en France. Le prêt entre particulier a pu s’imprégner et dépasser les réalités des finances françaises comme l’absence de vigueur économique, la hausse du chômage et la hausse des personnes en situation précaire.
Fonctionnement du prêt entre particuliers
Comme toute forme de prêt, le pret entre particulier a aussi des règles qui lui sont applicables. Le prêteur met en effet ses fonds personnels à disposition comme c’est le cas avec une banque. C’est donc un crédit à la consommation avec des conditions d’emprunt, des taux et des délais de remboursement. Il existe plusieurs conditions utilisées pour éviter les arnaques comme la rédaction et la signature d’un contrat par les deux parties prenantes. Ce contrat doit contenir les informations suivantes : le montant du prêt, l’échéance de remboursement, la fréquence et le montant des mensualités de remboursement, le taux d’intérêt et les noms des signataires.
Le contrat peut revêtir deux formes : le contrat de prêt et la reconnaissance de la dette. Le premier est téléchargeable sur le site officiel de l’administration fiscale. Il doit être signé par les deux parties prenantes. La reconnaissance de dette est personnellement rédigée, datée et signée par l’emprunteur avec en précision le montant octroyé à l’emprunteur. Ce type de contrat peut passer par un notaire. Le prêteur garde le premier original du document, l’emprunteur une copie et le second original est gardé au service des impôts.
L’encadrement juridique du Prêt entre particuliers
Le prêt entre particuliers doit être déclaré au service des impôts même s’il s’agit de personnes proches. Il faut nécessairement déclarer les intérêts que vous avez reçus ou versés. Ils sont considérés comme imposables pour le prêteur. En cas d’omission volontaire ou non, l’administration fiscale peut taxer et considérer la somme comme un revenu d’origine indéterminée. Les taux d’usure ne doivent pas être supérieurs aux taux d’usure exigés par la Banque de France. Ces taux sont révisables tous les trimestres. Il s’agit des taux maxima applicables pour les prêts d’argent.
